Le paiement en ligne (abonnement Pro) n'est pas encore activé au moment de la rédaction de cette page. Les présentes CGV s'appliqueront dès l'ouverture effective du paiement.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement payant « Stampcheck Pro », proposé par Teddy Bisse — Elydox (voir mentions légales). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage général du service.

Article 2 — Description de l'offre

Stampcheck propose deux formules :

La description détaillée et à jour des offres est disponible sur la page tarifs.

Article 3 — Prix

L'abonnement Pro est proposé au tarif de 9 € TTC par mois, sans engagement de durée. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera annoncée avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera pas aux périodes déjà facturées.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS. L'abonnement est prélevé mensuellement, à date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement Pro est souscrit sans engagement de durée minimale et se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (gestion de l'abonnement), sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

À l'issue de la résiliation, votre compte repasse automatiquement en plan Free, avec les limites associées ; vos données (historique d'audits, compte) sont conservées selon les durées précisées dans la politique de confidentialité.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la souscription, il vous sera demandé de consentir expressément au démarrage immédiat du service et de renoncer, en conséquence, à votre droit de rétractation pour la période déjà consommée.

Article 7 — Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6, les sommes versées au titre de périodes d'abonnement déjà entamées ne sont pas remboursables. En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à l'éditeur, un avoir ou un remboursement au prorata pourra être étudié au cas par cas, sur demande écrite à contact@stampcheck.fr.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, au titre du présent contrat, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de délivrabilité, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation) résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du service.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou aux présentes CGV : contact@stampcheck.fr.