Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Stampcheck, accessible à l'adresse https://stampcheck.fr, édité par Teddy Bisse — Elydox (voir mentions légales). Stampcheck est un service d'audit et de diagnostic de la délivrabilité email : vérification des enregistrements SPF, DKIM, DMARC, BIMI, MTA-STS, TLS-RPT, présence sur des listes de blocage, et outils associés (générateurs d'enregistrements, analyseur d'en-têtes, lookup IP).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 2 — Accès au service et création de compte
Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte, avec des limites d'usage renforcées. L'accès complet nécessite la création d'un compte (email et mot de passe), avec vérification de l'adresse email. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le service propose un plan gratuit (Free) et un plan payant (Pro), dont les conditions tarifaires sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 3 — Usage autorisé des outils : domaines audités
Vous ne pouvez utiliser Stampcheck que pour auditer des noms de domaine dont vous êtes propriétaire, ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation explicite du propriétaire ou de l'administrateur légitime. Auditer un domaine tiers sans autorisation, dans le but de collecter des informations à des fins malveillantes, de reconnaissance préalable à une attaque, ou de tout autre usage non autorisé, est strictement interdit.
Stampcheck n'effectue que des requêtes passives sur des informations publiquement accessibles (enregistrements DNS publics, listes de blocage publiques) : le service ne réalise aucune intrusion, aucune tentative d'exploitation de vulnérabilité, ni aucun accès non autorisé à un système tiers. Le caractère public des informations consultées ne dispense pas l'utilisateur de respecter la présente clause d'autorisation.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès de tout compte dont l'usage laisserait raisonnablement suspecter un usage du service à des fins de reconnaissance non autorisée ou toute autre activité malveillante.
Article 4 — Limitation de responsabilité liée à l'usage du service
L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage qui est fait du service par ses utilisateurs, et notamment d'un usage contraire à l'article 3 ci-dessus. L'utilisateur est seul responsable des domaines qu'il soumet au service et des conséquences de leur audit.
Les résultats fournis par Stampcheck (scores, vérifications, générateurs d'enregistrements) sont fournis à titre informatif. Ils reflètent un état constaté au moment de l'analyse et ne constituent ni une garantie de délivrabilité, ni un audit de sécurité exhaustif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, ni d'éventuelles conséquences (email non délivré, mauvaise configuration DNS appliquée, etc.) découlant de leur usage.
Article 5 — Usages interdits
Sont notamment interdits : l'utilisation du service à des fins de reconnaissance non autorisée (article 3) ; toute tentative de contournement des limites techniques du service (quotas, limitation de débit) ; toute utilisation automatisée abusive (scraping, requêtes massives) ; la revente ou redistribution du service sans autorisation ; toute atteinte au bon fonctionnement du service ou à sa sécurité.
Article 6 — Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne de l'hébergeur, incident réseau). Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation, sauf disposition contraire des CGV pour les comptes Pro.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le code, l'interface, l'identité visuelle et les contenus éditoriaux du service restent la propriété de l'éditeur (voir mentions légales). Les résultats générés pour votre propre compte (enregistrements SPF/DMARC générés, historique de vos audits) vous appartiennent et peuvent être librement réutilisés.
Article 8 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@stampcheck.fr.